Assurer son enfant pour les activités scolaires et extra-scolaires.
Obligation d’assurer son enfant pour l’école.
Avec la rentrée vient aussi l’obligation d’assurer son enfant et de souscrire assurance scolaire. Toutes les informations sur l’assurance pour les enfants à l’école, responsabilité civile et dommages à autrui.
Au début de l’année, parmi les formalités administratives de rigueur, l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant vous demandera d’assurer votre enfant dans le cadre de sa scolarité ou de prouver que votre enfant bénéficie déjà d’une telle couverture.
Pourquoi une assurance scolaire ?
Pour couvrir les dommages causés à votre enfant mais aussi ceux qu’il pourrait éventuellement causer lui-même à des tiers ou au matériel.
L’assurance scolaire, conformément à la circulaire n°88-208 du Ministère de l’Education Nationale, doit garantir, dans le cadre des activités scolaires obligatoires et optionnelles ou facultatives organisées par le corps enseignant, par les municipalités, par des associations et en l’accord avec le directeur de l’établissement scolaire fréquenté.
L’assurance scolaire couvre les dommages matériels et corporels occasionnés par votre enfant, ce qui peut aller de la paire de lunettes accidentellement cassée lors d’un jeu dans la cour de récréation, à la blessure involontaire d’un petit camarade lors d’une chute ou de la pratique d’un sport, une dent cassée ou autre blessure plus grave…
L’enfant est par ailleurs couvert lors des trajets aller et retour depuis son domicile jusqu’à l’école.
Sera également couverte, selon les assurances, l’invalidité permanente, totale ou partielle subie par votre enfant suite à un accident avec généralement une indemnisation fixe calculée selon les règles du droit commun.
Pour les plus grands, les stages obligatoires conventionnés que doivent effectuer les élèves dans le cadre de leur cursus sont également couverts par l’assurance scolaire.
Où souscrire une assurance scolaire ?
Le contrat d’assurance scolaire peut être souscrit auprès des organismes spécialisés pour la protection de votre enfant pendant toutes les activités réalisées par l’école, dans l’enceinte de l’école mais aussi lors des sorties scolaires, activités sportives, visites, spectacles et autres.
Des dépliants des différents organismes présents sont généralement remis dès les premiers jours d’école de l’enfant avec le choix des formules.
Mais avant de souscrire une quelconque police d’assurance spéciale, il est recommandé de se renseignez auprès de la compagnie d’assurance qui assure votre habitation.
En effet, dans la majeure partie des contrats, l’assurance habitation s’accompagne d’une garantie responsabilité civile avec garantie individuelle des accidents corporels pour votre ou vos enfants.
Il vous suffira alors de demander une attestation d’assurance à votre compagnie et de la transmettre à l’établissement scolaire.
Une fois l’enfant enregistré dans les clauses du contrat d’assurance, vous recevrez généralement systématiquement avant chaque rentrée scolaire la ou les attestations à fournir à l’établissement scolaire.
Contactez votre assureur qui saura vous renseigner sur la couverture dont vous bénéficiez pour votre enfant dans le cadre de sa scolarité.
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez souscrire une assurance spéciale.